01 · PACTE · L’OUTIL
PACTE est un outil de diagnostic et d’aide à la décision pour les projets urbains. Il aide la commune à choisir comment préparer la prochaine étape publique avant de lancer une information, une consultation ou une démarche participative.
COMMENCER PAR LE PROBLÈME À RÉSOUDRE
Orientations encore ouvertes, acteurs mal connus, consultation à annoncer, opposition nouvelle ou jalon franchi : l’équipe commence par la dimension la plus urgente, puis vérifie ses effets sur les quatre autres.
Demander une démonstrationAPERÇU DE L’INTERFACE
Cette capture présente cinq des sept questions de la première fiche. Elle montre comment l’équipe distingue ce qu’elle sait, ce qu’elle suppose et ce qu’elle doit encore vérifier.
Éléments vérifiés et sources mobilisées
Ce que l’équipe pense devoir vérifier
Ce qu’il faut obtenir avant de décider
Aperçu partiel. L’outil complet comprend 26 questions réparties en cinq fiches, ainsi que les tableaux de travail et la synthèse du projet.
APRÈS LE DIAGNOSTIC
PACTE ne part pas du principe qu’il faut toujours faire participer. Selon ce que l’analyse fait apparaître, plusieurs réponses peuvent être combinées.
Ensuite, les spécialistes concernés prennent le relais. Urbanistes, architectes, ingénieurs, communicants ou professionnels de la participation mettent en œuvre la réponse retenue avec l’équipe du projet.
COMMENT UTILISER PACTE
L’objectif n’est pas de remplir toutes les cases. L’équipe documente ce qui compte pour la décision en cours, puis attribue les vérifications et les actions manquantes.
Partir du problème concret rencontré par l’équipe, pas systématiquement de la première fiche.
Relier chaque information importante à une source identifiable et datée.
Séparer les faits établis, les hypothèses de travail et les informations encore inconnues.
Formaliser une décision, une action prioritaire, un responsable, une échéance et le prochain contrôle.
À LA FIN DE CHAQUE FICHE
LES CINQ DIMENSIONS
Qui doit être informé, rencontré ou associé, et quelle personne ou organisation risque d’être oubliée ?
Faut-il informer, rencontrer, consulter, faire participer ou accompagner, et à quel moment ?
Quels précédents, rapports politiques et relations de confiance peuvent peser sur le projet ?
Qu’est-ce qui doit encore être décidé, peut évoluer, est contraint ou doit être expliqué ?
Quels signes suivre et quand faut-il revoir les hypothèses, les choix ou les actions ?
UNE PLUS-VALUE DÉMOCRATIQUE
Dès les premières orientations, PACTE aide la commune à préciser qui peut contribuer au projet, sur quels choix et avant quelle décision. Au fil du travail, l’outil conserve les contributions, les modifications apportées et les raisons des choix retenus.
La transparence commence lorsque le dialogue peut encore améliorer le projet, pas lorsque tout est déjà décidé.Ouvrir la discussion assez tôt pour que les participants puissent encore faire évoluer certains choix.
Dire clairement ce qui peut changer, ce qui est contraint et qui prendra la décision finale.
Montrer ce que les contributions ont modifié, ce qui n’a pas été retenu et pour quelles raisons.
UNE RÈGLE SIMPLE
Ce que l’équipe ne sait pas encore ou doit décider.
Ce que cette incertitude peut changer ou bloquer dans le projet.
Ce qu’il faut faire, qui s’en charge et pour quelle date.
EXEMPLE FICTIF · PLAN DE QUARTIER
Le nombre de logements, les accès, les équipements et la place des espaces publics sont encore ouverts. Avant de retenir un scénario, l’équipe utilise PACTE pour vérifier ce qui doit être décidé, discuté ou documenté.
PREMIÈRE ÉTAPE
Indiquez l’étape à préparer et ce qui vous préoccupe. Nous déterminons ensemble s’il faut réaliser une analyse PACTE ponctuelle ou prévoir son suivi à plusieurs jalons du projet.
Parler de votre projet